

| Les télécommunications en Europe |
Selon le rapport annuel de la Commission européenne sur le marché unique européen des communications électroniques, le manque de cohérence dans l'application de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications empêche non seulement les consommateurs et les entreprises, mais aussi l'économie de l'UE dans son ensemble de profiter de tous les avantages économiques liés à un véritable marché unique et concurrentiel des télécommunications d'envergure européenne. La plupart des marchés des États membres sont devenus plus ouverts à la concurrence, mais ces marchés restent nationaux. En outre, le niveau de concurrence sur les marchés varie fortement selon les États membres. Bien que le secteur européen des télécommunications ait relativement bien résisté à la tourmente financière en 2009 (0% de croissance, alors que l'économie de l'UE dans son ensemble connaissait un recul de 4,2%), sa croissance va désormais dépendre d'une application cohérente des règles existantes et des investissements dans des services innovants. Dans sa stratégie numérique pour l'Europe, une des initiatives phares destinées à mettre en oeuvre la stratégie Europe 2020, la Commission invite instamment les entreprises du secteur des télécommunications et les gouvernements des pays de l'UE à unir leurs efforts pour mettre l'accès à l'internet à haut débit et les services de communications interactifs à la disposition de tous les citoyens et de toutes les entreprises.
Le marché européen des télécommunications a enregistré une croissance nulle en 2009, mais il s'agit d'une performance satisfaisante, dans la mesure où l'économie dans son ensemble a connu, elle, un recul de 4,2%. Axer les efforts sur des services innovants qui connaissent une croissance rapide, tels que les services de données mobiles, pourrait permettre de stimuler le développement futur du secteur. Malheureusement, le manque de cohérence dans l'application de la réglementation de l'UE existante fragmente les marchés des télécommunications suivant les frontières nationales, privant ainsi les entreprises de l'accès à un véritable marché unique.
Des différences de prix substantielles persistent entre les États membres, au niveau du marché de détail comme du marché de gros. Dans les États membres où les tarifs sont les plus élevés, les prix de détail des appels mobiles sont plusieurs fois supérieurs aux prix constatés dans les pays où les prix sont les plus bas, par exemple 4 centimes d'euro la minute en Lettonie contre 24 centimes d'euro à Malte.
Cette situation s'explique, en partie, par la diversité des approches réglementaires dans l'UE. Les consommateurs et les entreprises sont toujours confrontés à 27 marchés nationaux fragmentés. Les autorités réglementaires nationales repoussent souvent, parfois de plusieurs années, l'application des règles de l'UE. Par exemple, sur les marchés de gros du haut débit, certains régulateurs nationaux contrôlent les réseaux de fibre optique des opérateurs historiques alors que d'autres ne réglementent que la technologie classique par fils de cuivre. La réglementation des marchés de gros du haut débit modèle le paysage concurrentiel et est donc déterminante pour le prix et la qualité des produits à haut débit proposés aux consommateurs et aux entreprises.
Il est indispensable que les règles en matière de télécommunications soient appliquées de manière cohérente si l'on veut favoriser le déploiement d'infrastructures demandant des investissements importants, telles que les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA). Comme l'indique la stratégie numérique, la Commission adoptera une recommandation relative aux réseaux NGA avant la fin de l'année.
Le nouvel Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques (ORECE) assistera la Commission dans ses travaux visant à faire disparaître les disparités qui subsistent et à veiller à ce que les États membres appliquent les règles de l'UE de manière cohérente.
Pour le service fixe à haut débit, le taux de pénétration moyen par habitant en Europe atteignait 24,8% en janvier 2010, soit plus de 123 millions de lignes. Les Pays-Bas et le Danemark occupent les premières places du classement mondial en ce qui concerne la pénétration du haut débit. En effet, près de 40% de la population de ces pays bénéficie d'un accès à l'internet à haut débit. Le taux de pénétration du haut débit mobile a presque doublé dans l'UE entre janvier 2009 et janvier 2010, puisqu'il est passé à 5,2%. En Finlande, au Portugal et en Autriche, ce taux de pénétration est supérieur à 15%.
Avec la hausse de la demande de services internet à haut débit mobiles, la pression sur cette ressource limitée que constitue le spectre radioélectrique va s'accroître. En effet, l'augmentation du trafic de données nécessitera une capacité plus élevée.
La stratégie numérique contient des mesures spécifiques destinées à garantir à tous les Européens une couverture en haut débit totale au plus tard en 2013. Elle prévoit également un programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique, qui permettra d'assurer que les fréquences libérées à la suite de l'abandon de la radiodiffusion analogique au profit de la radiodiffusion numérique (le "dividende numérique") seront mises à la disposition de nouveaux services, notamment le haut débit mobile.
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